ITT Incapacité Temporaire de Travail
Définition en droit français, une incapacité totale de travail (ITT) est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle) Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.
L’incapacité totale de travail souvent confondue avec l’incapacité temporaire de travail qui se rapporte aux préjudices d’ordre civil
La victime confond ITT au sens d’incapacité temporaire totale avec ITT au sens incapacité temporaire de travail…
Le risque est simple : d’oublier ainsi de se faire indemniser de ce poste et de trouver cela normal… Or ce poste doit être indemnisé sur la base d’environ 700 euros par mois et ce indépendamment des pertes de revenus ! Si on vous demande le calcul de vos pertes d’ITT ne tombez alors pas dans le piège. Ainsi l’indemnisation de l’ITT est due aussi bien à un enfant de 5 ans, qu’à un adulte ou une personne âgée. C’est donc bien le principe même d’avoir eu sa vie mise entre parenthèse pendant un certain temps qui est indemnisé. Il n’y a dans ce poste aucun jugement d’appréciation en fonction des personnes et de leur âge ou situation. La vie est aussi précieuse pour chacun d’entre nous. Il n’y a personne dans la vie vaut “plus” qu’un autre. Le calcul se fait sur la base d’environ 25 euros par jour qu ‘il suffit de multiplier par le nombre de jours.
L’incapacité totale de travail souvent confondue avec l’incapacité temporaire de travail qui se rapporte aux préjudices d’ordre civil
Quel est le calcul de l’indemnisation du poste ITT ?
La base de calcul ITT, incapacité temporaire totale est d’environ 20 à 25 euros par jour d’ITT.
Exemple:
La victime a eu 6 mois d’IIT .
L’indemnisation sera donc de 180 jours fois 25 euros égal 4500euros.
Lorsque l’incapacité est partielle, à 50 pour cent, l’indemnisation est divisée par deux.
L’ITT, ne doit pas être confondu avec la perte de revenus qui est possible pour une victime qui travaillait et qui du fait de l’ITT, incapacité temporaire totale a été en arrêt de travail.
Ces deux postes se cumulent.
Avis