Si vous avez été ou êtes victime d’une faute médicale ou d’une erreur médicale ?

Nous pouvons vous accompagner et vous expliquer comment faire reconnaître cette faute médicale et bénéficier d’une indemnisation de vos préjudices

Qu’elle différence entre l’erreur médicale et la faute médicale?

Il est essentiel de savoir que les médecins n’ont pas d’obligations de résultats. Seulement une obligation de Moyen.

C’est-à-dire que le corps médical doit mettre tout en œuvre pour essayer de vous soigner mais il n’est pas tenu de vous guérir.

Qu’est ce qu’une erreur médicale ?

L’erreur est humaine car la médecine est un art.

L’accident médical est un événement indésirable survenu au cours d’un acte de soin, de diagnostic ou de prévention .

Cette erreur médicale peut entraîner un dommage sur l’évolution de votre état de santé.

Elle peut s’être produite dans n’importe quel lieu de soins 

Un établissement de santé, public ou privé, un cabinet d’un professionnel de santé, un laboratoire d’analyses médicales, de radiologie, une pharmacie….

Ces négligences peuvent être reconnues comme erreur médicale ou comme faute médicale.

 Une erreur médicale peut être causée par la faute d’un professionnel de santé ou découler directement de ce que l’on appelle « l’aléa thérapeutique ».

• LA FAUTE MEDICALE

Si le médecin n’a pas respecté les règles de la médecine, l’ensemble des protocoles médicaux aux soins administrés, une faute médicale peut être reconnue.

Comment puis je savoir si je suis victime d’une faute médicale ou d’une erreur médicale ?

La réponse a votre question ne peut être une réponse toute faite.

Seul les Tribunaux peuvent répondre au cas par cas

Les jurisprudences, peuvent considérer certaines erreurs médicales et ont tendances à être reconnues comme des fautes médicales :

Exemples :

.Erreur médicale liée à l’imprudence de la part du médecin : Oubli d’un objet dans le corps du patient

.Grosse erreur de diagnostic : Appendicite aigüe évidente non décelée sur une échographie

.Erreur de traitement : Un surdosage médicamenteux ou non prise en compte d’une allergie par le patient.

Indemnisation de l’erreur et de la faute médicale:

 Vous avez un délai de prescription qui est prévu par la loi de 10 ans et ce à partir de la date de consolidation.

Si vous pensez être victime d’une faute ou d’une erreur médicale

*Vous pouvez demander réparation en adressant un courrier à l’établissement en cause et en demandant à être indemnisé à l’amiable. Il est très rare qu’une indemnisation se règle à l’amiable avec l’établissement ou le professionnel de santé qui doit faire intervenir sa Responsabilité Civile Professionnelle car les assureurs des établissements de santé n’y sont pas favorable

*En cas d’échec vous devez adresser votre  dossier devant une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, dite CRCI http://www.oniam.fr/dispositif.php.

Si vos préjudices sont très importants, Nous vous conseillons de vous faire assister par un Avocat Spécialisé dans le droit des VICTIMES ainsi qu’un Médecin Expert

Si l’erreur médicale est non fautive.

Si elle s’avère non imputable au praticien, il est possible de prétendre à une indemnisation auprès de la CRCI

Si vous remplissez les critères de prise en charge prévus par la Loi Kouchner vous serez indemnisé de l’ensemble des préjudices liés à cet aléa thérapeutique par l’ONIAM