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souffrances endurées ou préjudice esthétique

souffrances endurées ou préjudice esthétique

Souffrances endurées ou Pretium Doloris 

Les souffrances endurées par la victime directe:

sont  toutes les souffrances  endurées quels soient physiques et psychiques ainsi que des troubles associés,  que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation ».

Même si les postes de préjudices ne fait pas apparaître la notion de pretium doloris, dans la nomenclature Dintilhac,. Toutefois, cette notion est intégrée dans le poste de préjudice « Souffrances endurées », et dans celui du « Déficit fonctionnel Permanent » 

La souffrance endurée est un préjudice temporaire. Il s’évalue du jour de l’accident jusqu’à la consolidation. Alors que le DFP est un préjudice permanent qui s’évalue à partir de la date de la consolidation.

 

BAREME INDICATIF DU REFERENTIEL MORNET  des souffrances endurées

 

 

 Souffrances endurées  BAREME

 
 
 
 
 
 
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