PREJUDICES Flash infos Général 3 mai 201827 octobre 2020 Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident le préjudice sexuel est la difficulté d’avoir des relations sexuelles temporaire ou définitive des suites d’un accident un décès .Il est donc indemnisable Le préjudice extra–patrimonial, ou non économique, ou moral, ou encore à caractère personnel est celui qui ne concerne pas directement le patrimoine d’une personne. Facebook 0 Google+ 0 Mail Article précédent QUI SOMMES NOUS? ET QUE FAISONS NOUS? Article suivant GLOSSAIRE POSTS SIMILAIRES 2 janvier 20232 janvier 2023 0 30 ans de Réclusion Criminelle avec 20 ans de Sureté 4 novembre 20224 novembre 2022 VICTIME DE LA ROUTE vos droits 2 novembre 20222 novembre 2022 VICTIMES GLOSSAIRE pour mieux comprendre les termes
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