PRÉJUDICES Général 3 mai 201824 mars 2023 Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident le préjudice sexuel est la difficulté d’avoir des relations sexuelles temporaire ou définitive des suites d’un accident un décès .Il est donc indemnisable Le préjudice extra–patrimonial, ou non économique, ou moral, ou encore à caractère personnel est celui qui ne concerne pas directement le patrimoine d’une personne. Article précédent QUI SOMMES NOUS? ET QUE FAISONS NOUS? Article suivant GLOSSAIRE POSTS SIMILAIRES 15 avril 202417 avril 2024 PRISON AVEC SURSIS SUITE A UN ACCIDENT MORTEL 26 janvier 202417 avril 2024 AGGRAVATION DE VOTRE SANTE SUITE A UN ACCIDENT 22 mai 202326 janvier 2024 MEDECIN EXPERT ou MEDECIN CONSEIL SON ROLE
Avis