Association d'Aide et Soutien aux Victimes et aux familles des victimes

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Association Aide aux Victimes en Hautes Pyrénées

10 octobre 20222 janvier 2023

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PREJUDICES

3 mai 201827 octobre 2020

Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident

le préjudice sexuel est la difficulté d’avoir des relations sexuelles temporaire ou définitive des suites d’un accident un décès .Il est donc indemnisable

Le préjudice extra–patrimonial, ou non économique, ou moral, ou encore à caractère personnel est celui qui ne concerne pas directement le patrimoine d’une personne.

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