PRÉJUDICES Général 3 mai 201824 mars 2023 Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident le préjudice sexuel est la difficulté d’avoir des relations sexuelles temporaire ou définitive des suites d’un accident un décès .Il est donc indemnisable Le préjudice extra–patrimonial, ou non économique, ou moral, ou encore à caractère personnel est celui qui ne concerne pas directement le patrimoine d’une personne. Article précédent QUI SOMMES NOUS? ET QUE FAISONS NOUS? Article suivant GLOSSAIRE POSTS SIMILAIRES 2 janvier 20236 février 2023 0 30 ans de Réclusion Criminelle avec 20 ans de Sureté 4 novembre 20224 novembre 2022 VICTIME DE LA ROUTE vos droits 2 novembre 202224 mars 2023 VICTIMES GLOSSAIRE pour mieux comprendre les termes
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