AIPP
1. Définition :
C’est l’ Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique, désigne la réduction des capacités physiques, psychiques ou intellectuelles consécutive à un accident ou à un dommage corporel. Autrement dit, elle mesure les séquelles permanentes dont la victime reste atteinte après la stabilisation de son état de santé.
Parfois, elle est également appelée IPP (Incapacité Permanente Partielle) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent).
2. Évaluation :
Tout d’abord, l’évaluation de l’AIPP ne peut être réalisée que lorsque l’état de la victime est consolidé, c’est-à-dire stable et définitif. En effet, avant consolidation, l’état de santé peut encore évoluer, et le médecin expert ne peut donc pas attribuer un taux définitif.
Ensuite, le médecin expert, diplômé en réparation juridique du dommage corporel, détermine le taux d’AIPP en pourcentage, sur une échelle de 0 à 100 %. Ce taux reflète la gravité des séquelles, qu’elles soient physiques, psychosensorielles ou intellectuelles.
3. Contestation et nouvelle expertise
Cependant, ce taux peut parfois faire l’objet d’un désaccord entre la victime et l’assurance. Dans ce cas, une nouvelle expertise médicale judiciaire peut être ordonnée. Ainsi, le taux peut être réévalué, ce qui influence directement le montant de l’indemnisation.
4. Indemnisation liée à l’AIPP
L’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :
- Premièrement, le taux retenu par le médecin expert.
- Deuxièmement, l’âge de la victime : plus celle-ci est jeune, plus le handicap peut être valorisé financièrement.
- Enfin, le lieu de la transaction ou de la juridiction, puisque certaines cours d’appel attribuent un prix du point plus élevé que d’autres.
Concrètement, le montant de l’indemnisation se calcule ainsi :
Indemnisation = Base financière × Taux d’AIPP
Par exemple, si la base d’indemnisation pour certaines séquelles est de 50 000 € et que le taux d’AIPP est de 20 %, l’indemnisation sera de 50 000 × 20 % = 10 000 €.
5. Souffrances endurées
Par ailleurs, les souffrances endurées, c’est-à-dire les traitements et douleurs subis avant la consolidation, peuvent également être prises en compte. Elles sont évaluées sur une échelle de 0 à
Cependant, cette évaluation ne lie pas juridiquement l’assurance ou l’association, mais elle peut compléter l’indemnisation.
Barème: ( se référer à la NOMENCLATURE DINTILHAC) ________________________________________
Exemple à titre indicatif : A-A-S-V vous propose cet exemple à titre indicatif et non opposable
Vous avez 25 ans et votre AIPP est de 42% Soit 4.335 € le point
4 335 * 25 = 108 375 €
L’indemnisation sera calculée en multipliant le taux de d’incapacité retenu par le prix du point. 
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