Déficit Fonctionnel Temporaire

Déficit Fonctionnel Temporaire

Le Déficit Fonctionnel Temporaire ou DFT est aussi appelé ITT (Incapacité Temporaire Totale) ou GTT (Gène Temporaire Totale) est la période pré-consolidation durant laquelle la victime ne peut pas pratiquer pleinement ses activités quotidiennes (se laver, faire ses courses, son ménage, etc…), que ces activités soient professionnelles ou personnelles. Le Déficit Fonctionnel Temporaire est évalué par le médecin expert le jour de l’examen médical. En fonction de votre état entre le moment de l’accident et la consolidation, il évalue les périodes de Déficit Fonctionnel Temporaire totale et partielle. Il est fixé à l’issue d’une expertise médicale 

Une fois la consolidation acquise, le Déficit Fonctionnel Temporaire devient permanent. C’est le Déficit Fonctionnel Permanent ou DFP.

En principe, l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire allouée est de la moitié d’un SMIC soit 615.5€/mois ou environ 20.5€/jour.

Le calcul du Déficit Fonctionnel Temporaire se fait donc sur une base moyenne de 20€/jour à pour un Déficit Fonctionnel Temporaire Total à 100%. Le calcul est alors relativement simple, voici un barème indicatif :

BAREME

Le DFT est défini en différentes classes:

.Déficit Fonctionnel Temporaire Total = 20.5€ / jour

.Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 4 (75%) = 15€ / jour

.Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 3 (50%) = 12.5€ / jour

.Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 2 (25%) = 6.25€ / jour

.Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 1 (10%) = 2.53€ / jour

Classe INDICATIF DE GRAVITE 
Classe  IV 75% DE GENETOTALE
Classe III 50%DE GENE TOTALE
 Classe II 25% DE GENE TOTALE
Classe I 10% DE GENE TOTALE 

mise à jour 05.2021

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