Formulaire de Contact en ligne   

L’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ) a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux ou d’aléas thérapeutiques

La procédure mise en place par l’ONIAM est un recours amiable. La victime peut toutefois saisir le tribunal afin d’effectuer un recours contentieux si elle le souhaite.

Contactez nous, nous vous accompagnerons dans votre demande 

Localisation et adresse de l’ONIAM

Tour Altaïs

1, Place Aimé Césaire

CS 80011

93102 Montreuil Cedex

Coordonnées :

TÉL : 01.49.93.89.00
FAX : 01.49.93.89.46
MAIL : secretariat@oniam.fr

Accès :MÉTRO : LIGNE 9, STATION Mairie de Montreuil

 Un dispositif d’indemnisation accessible à tous

Pour être indemnisées, les victimes peuvent saisir les Commissions directement sans passer par un avocat.

Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes (effets secondaires liés à un traitement médical), et aux infections nosocomiales (infections contractées dans un établissement de santé).

En 2013, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) ont signé avec l’Etat un premier contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2013-2015. Ce contrat présente les actions qui seront mises en place pendant cette durée avec comme objectif prioritaire : la qualité du service rendu aux victimes.