LE ROLE DE L’AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS

                                                                                                                                                                                 

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L’avocat de victime de dommage corporel  , contrairement à ce que peuvent prétendre certains, le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels ne se limite pas pour l’avocat à l’évaluation pécuniaire des préjudices de son client.

Au contraire, il est présent dans toutes les phases du processus indemnitaire et assiste son client tout au long du parcours d’indemnisation, depuis le premier rendez-vous jusqu’à l’indemnisation définitive qui ne peut être intégrale que lorsque l’avocat a bien piloté et conduit le recours de la victime.

NOUS POUVONS DONC VOUS ACCOMPAGNER ET VOUS METTRE EN RELATIONS AVEC DES AVOCATS SPÉCIALISÉS

 

I/ Le rôle de l’avocat dans la constitution des dossiers

• Informations indispensables relatives à l’accident et ses conséquences :

L’avocat sera amené a vous demander toutes les pièces médicales à la constitution de votre dossier , il vous interrogera sur les circonstances dans lesquelles le dommage corporel est survenu.

Afin d’étayer et de compléter les éléments factuels relatés par le client, l’avocat examine les pièces médicales que ce dernier lui a apportées. Afin de pouvoir examiner votre dossier au plus prés de vos préjudices, l’avocat doit donc avoir un minimum de connaissances de votre dossier médical (que vous devez récupérer auprès du service hospitalier (Hôpital, Clinique)ou de votre Médecin traitant.

Les pièces essentielles pour le premier entretien est l’arrêt Initial ou certificat de blessures

En second .l’avocat interroge la victime sur les conséquences dommageables de l’accident. Il demande alors au client de réunir les pièces relatives à chacun des postes de préjudices qu’il subit.

L’avocat établit une liste des pièces manquantes qu’il remet au client. Parmi elles, on peut citer notamment :

• l’ensemble des certificats médicaux attestant de l’état de santé actuel de la victime par rapport à son état de santé antérieur,
• l’ensemble des arrêts de travail,
• les factures des frais engagés par le client et restés à sa charge,
• les avis d’impôts sur les revenus antérieurs et postérieurs à l’accident, ainsi que les bulletins de salaire pour justifier d’éventuelles pertes de gains,
• les bulletins de notes des années précédentes permettant de prouver l’existence d’un préjudice scolaire lorsque la victime était scolarisée,
• des photographies attestant du préjudice esthétique ou du préjudice d’agrément,
• des attestations d’amis ou de membres de la famille pour établir l’existence d’un préjudice d’agrément…

Le rôle de l’avocat est donc primordial dès le premier rendez-vous puisque c’est lui qui aura pour rôle de guider son client afin de réunir l’ensemble des pièces qui seront nécessaires pour l’évaluation médico-légale, puis pécuniaire de ses préjudices.

Ce travail réalisé par l’avocat spécialisé dans le droit des Victimes est véritablement indispensable

L’avocat est là pour vous guider , vous conseiller quant au choix de la procédure la plus adaptée au regard des préjudices subis.

 L’avocat vous informera du fait que l’indemnisation du préjudice ne sera possible qu’à compter de la consolidation de ses blessures

En revanche et en fonction de vos blessures, il pourra demander une provision dans l’attente d’expertise et de consolidation

Enfin, l’avocat doit informer la victime du montant de ses honoraires. En matière de dommages corporels, ce qui se pratique le plus fréquemment est l’honoraire de résultat, complété par une somme forfaitaire, interdiction étant faite aux avocats de se limiter exclusivement à l’honoraire de résultat.

Le montant des honoraires sur le résultat est de 10% HT maximum demandé par un avocat et ne doit pas le dépasser

A l’issue de l’entretien, l’avocat a donc été amené à conseiller et surtout à informer le client quant au déroulement de la procédure. Ceci permet au client d’avoir une vue d’ensemble et de mieux appréhender ce qui l’attend dans le futur.

LA NECESSAIRE INTERVENTION D’UN MEDECIN EXPERT

• Le rôle du médecin-expert :

Il contribue par de son expertise à relater vos préjudices subis suite à son examen et a répertorié les différentes séquelles que vous présentez en leur attribuant un coefficient pour chacune d’entre elles  pouvant aller de 1 a 7.

Il tient compte également  des pièces médicales fournies, afin de préserver au mieux vos intérêts de victime

Il établi un pré-rapport communiqué aux parties afin de recueillir leurs observations par la rédaction de dires avant le dépôt du rapport définitif ce qui permettra de prendre en compte tous vos préjudices  et de pouvoir les faire indemnisés à sa juste valeur

Lorsque le rapport est favorable à la victime et l’évaluation conforme à la réalité du préjudice, l’avocat peut se reposer sur lui pour engager une action en vue d’obtenir réparation de ce préjudice.

Il est parfois nécessaire de refaire une expertise médicale quelques mois après enfin d’en fixer la consolidation

Lorsque le rapport est favorable à la victime et l’évaluation conforme à la réalité du préjudice, l’avocat peut se reposer sur lui pour engager une action en vue d’obtenir réparation de ce préjudice

 L’AVOCAT GARANT DE L’INDEMNISATION INTEGRALE DE SON CLIENT

La préparation de la demande d’indemnisation :

C’est l’avocat qui établit une demande d’indemnisation au nom de son client.

Celle-ci est établie suivant la nomenclature DINTILHAC,

Chaque poste de préjudice répond à une définition précise et nécessite une indemnisation spécifique qui doit être calculée suivant la jurisprudence la plus favorable

Préjudices patrimoniaux

. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

– Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
– Frais divers (F.D.)
– Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

.Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

– Dépenses de santé futures (D.S.F.)
– Frais de logement adapté (F.L.A.)
– Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
– Assistance par tierce personne (A.T.P.)
– Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
– Incidence professionnelle (I.P.)
– Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

Préjudices extra-patrimoniaux

.Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

– Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
– Souffrances endurées (S.E.)
– Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

.Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)

– Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
– Préjudice d’agrément (P.A.)
– Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
– Préjudice sexuel (P.S.)
– Préjudice d’établissement (P.E.)
– Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

.Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

– Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

Conclusion 

Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé car:

   🔸Il dispose d’une compétence spécifique en droit du dommage corporel, mais aussi et surtout il en a la pratique.

    🔸 Il comprend:

               . la victime

              . ses douleurs

              . ses besoins

              . sa vie,

Il  sait l’écouter et surtout la guider et la conseiller pour son avenir.

Une victime de dommages corporels a donc tout intérêt à être assistée le plus tôt possible d’un avocat, qui plus est, d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, afin de pouvoir faire valoir ses droits et obtenir ainsi la réparation intégrale des préjudices qu’elle subit.

 

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