préjudice d’agrément

 

 préjudice

d’agrément est  une diminution de pratiquer une activité de loisir ou un sport et de profiter de la qualité et des plaisirs de la vie directement en lien avec l’incapacité afin de pouvoir effectuer des activités normales d’agrément. (Sortir ,sport, dîner entre amis… )

Il est totalement différence de l’AIPP ou du DFP.
Il est donc très important de faire vos doléances avant votre expertise médicale afin de les répertorier et en faire part au médecin expert qui en tiendra compte lors de son rapport
Pour justifier le préjudice d’agrément, vous pouvez apporter des preuves de la pratique régulière de cette activité.

Il peut s’agir de

 • Licences sportives
• Adhésion à une association sportive
• Participations à des compétitions
• Attestations

Indemnisation Préjudice d’agrément

L’indemnisation du préjudice d’agrément sera appréciée au cas par cas. Plusieurs éléments permettent d’établir un chiffrage des indemnités :

• L’âge de la victime
• La nature du préjudice d’agrément
• La régularité de la pratique de l’activité
• L’ancienneté de la pratique de cette activitépréjudice d'agrément

Ce qui rend une indemnisation du préjudice d’agrément aussi variable que le nombre de situations différentes qui peut exister.
On peut néanmoins estimer que l’indemnisation du préjudice d’agrément est en moyenne comprise dans une fourchette de 900€ à 3900€
Tous ces montant sont à titre indicatif dépend également de la juridiction qui chiffre les montants des vos préjudices

Par exemple la Cour de cassation a pu accorder un préjudice d’agrément à une personne qui ne pouvait plus faire son jardin, entretenir sa maison ni se promener.
Nous pouvons vous aider dans la constitution de votre dossier ce qui vous permettra d’avoir une indemnisation à la auteur de vos préjudices

Facebook 0 Google+ 0 Mail