Catégorie : Général
PRISON AVEC SURSIS SUITE A UN ACCIDENT MORTEL
PRISON 3 ANS AVEC SURSIS Pour avoir cause la mort d’une jeune fille de 21 ans Un homme jugé pour homicide involontaire ayant…
AGGRAVATION DE VOTRE SANTE SUITE A UN ACCIDENT
Une aggravation de votre état de santé quelques mois voire quelques années après une indemnisation obtenue à la suite d’un accident corporel peut donner droit…
MEDECIN EXPERT ou MEDECIN CONSEIL SON ROLE
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30 ans de Réclusion Criminelle avec 20 ans de Sureté
30 ans de Réclusion avec 20 ans de Sureté pour les viols et meurtre d’une octogénaire Les 12 et 13 décembre 2022 aux Assises de…
VICTIME DE LA ROUTE vos droits
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VICTIMES GLOSSAIRE pour mieux comprendre les termes
Victimes ce glossaire vous permettra de mieux comprendre ce dont on vous parle Avant toutes démarches prenez contact Accident Evénement soudain, imprévu et…
Association Aide aux Victimes en HAUTES PYRENEES
VICITMES: Contacter notre siège social de l’association AASV en Hautes-Pyrénées Mme Marie Pierre BEAU Présidente Fondatrice ( Correspondante) toute la FRANCE : cliquez ici pour…
BAREME INDICATIF D’INDEMNISATION
Barème indemnisation Barème du préjudice esthétique et souffrances endurées par la victime directe barème déficit Fonctionnel…
GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
Garantie Accidents de la Vie (GAV) GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE OUI MAIS POURQUOI? Au quotidien, nous pouvons être sujets à des accidents divers. Ces…
BARÈME D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS
Le barème des incapacités en droit commun que publie le. Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale .. Il est établi par des…
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