Catégorie : Général
BARÈME D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS
Le barème des incapacités en droit commun que publie le. Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale .. Il est établi par des…
CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT VICTIMES
CONSEILS AUX VICTIMES Pour évaluer vos préjudices: Ne jamais : .Se présenter seul aux différentes réunions d’expertises organisées par le médecin expert de la compagnie…
GLOSSAIRE
I.P.P. ( Incapacité Permanente Partielle ) D.F.P. ( Déficit Fonctionnel Permanent ) A.I.P.P. ( Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique
PRÉJUDICES
Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident le préjudice sexuel est la…
QUI SOMMES NOUS? ET QUE FAISONS NOUS?
QUI SOMMES NOUS? Nous sommes une association de Victimes créée et gérée par des victimes (directes ou collatérales)pour venir en aide aux Victimes et aux FAMILLES des…
ADHERER association
Adhérer à notre Association En rejoignant notre association et en apportant votre soutien par un DON , vous contribuez à notre démarche d’aide…
FAIRE UN DON
Télécharger le bulletin d’adhésion 2023, cliquez ici Oui je fais un Don de………..€ (Supérieur à 25€)je recevrais un reçu pour la déduction fiscale NOM……………………………………………………………………… PRENOM………………………………………………………………………
bulletin d’adhésion association victime 2023
BULLETIN D’ADHÉSION 2024 AASV Oui j’adhère pour une adhésion annuelle de 25 € Nous renvoyions ce bulletin signé et accompagne du chèque ainsi…
COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 juin 201 N° de pourvoi: Publié au bulletin Cassation partielle C…………, président…
JUGEMENT CORECTIONNEL DE CHAMBERY
EN COURS
Avis