PRISON 3 ANS AVEC SURSIS Pour avoir cause la mort d’une jeune fille de 21 ans Un homme jugé pour homicide involontaire ayant entrainé le décès d’une jeune fille de 21 ans
AGGRAVATION DE VOTRE SANTE SUITE A UN ACCIDENT
Une aggravation de votre état de santé quelques mois voire quelques années après une indemnisation obtenue à la suite d’un accident corporel peut donner droit à une nouvelle indemnisation. Si votre état de santé s’est aggravé …
MEDECIN EXPERT ou MEDECIN CONSEIL
Le médecin expert E MEDECIN EXPERT Le médecin expert ou MEDECIN CONSEIL intervient suite à un accident corporel , une agression, une erreur médicale, un aléa thérapeutique, accident de la vie ♦Le rôle du médecin expert est de …
30 ans de Réclusion Criminelle avec 20 ans de Sureté
30 ans de Réclusion avec 20 ans de Sureté pour les viols et meurtre d’une octogénaire Les 12 et 13 décembre 2022 aux Assises de NIORT a eu lieu le procès du meurtrier de Simone âgée de 85 ans Nous …
VICTIME DE LA ROUTE vos droits
Vous avez été victime : d’un accident de la route voici les 3 conditions qui doivent être réunies pour bénéficier de l’indemnisation selon la loi Badinter 1er condition : un véhicule terrestre à …
VICTIMES GLOSSAIRE pour mieux comprendre les termes
Victimes ce glossaire vous permettra de mieux comprendre ce dont on vous parle Avant toutes démarches prenez contact Accident Evénement soudain, imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet …
BAREME INDICATIF D’INDEMNISATION
Barème indemnisation Barème du préjudice esthétique et souffrances endurées par la victime directe barème déficit Fonctionnel permanent
GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
Garantie Accidents de la Vie (GAV) GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE OUI MAIS POURQUOI? Au quotidien, nous pouvons être sujets à des accidents divers. Ces accidents différents des accidents de la circulation ou des accidents du travail. Ils ont pour …
BARÈME D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS
Le barème des incapacités en droit commun que publie le. Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale .. Il est établi par des professionnels à usage d’autres professionnels (médecins experts, magistrats, assureurs, etc.) est destiné à permettre l’évaluation …
CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT VICTIMES
CONSEILS AUX VICTIMES Pour évaluer vos préjudices: Ne jamais : .Se présenter seul aux différentes réunions d’expertises organisées par le médecin expert de la compagnie d’assurance adverse ou de votre propre compagnie d’assurance. •Laisser les Compagnies d’assurances décider seules entre …