Catégorie : Flash infos

30 ans de Réclusion Criminelle avec 20 ans de Sureté
30 ans de Réclusion avec 20 ans de Sureté pour les viols et meurtre d’une octogénaire Les 12 et 13 décembre 2022 aux Assises de…

VICTIME DE LA ROUTE vos droits
Vous avez été victime : d’un accident de la route voici les 3 conditions qui doivent être réunies pour…

Association Aide aux Victimes en Hautes Pyrénées
Contacter notre siège social de l’association de victimes AASV en hautes-pyrénées Mme Marie Pierre BEAU Présidente Fondatrice ( Correspondante) toute la FRANCE : cliquez ici…

VICTIMES: BIEN CHOISIR SON AVOCAT DE VICTIMES
VICTIMES BIEN CHOISIR SON AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS L’avocat de victimes de dommages corporels intervient dans toutes les phases du processus pénal, médical…

LA LOI BADINTER OU LOI DU 5 JUILLET 1985
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BARÈME INDICATIF D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS
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CONSEILS
CONSEILS . • Ne jamais se présenter seul aux différentes réunions d’expertises organisées par le médecin expert de la compagnie d’assurance adverse ou de votre…
PREJUDICES
Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident le préjudice sexuel est la…
ADHERER
Adhérer à notre Association En rejoignant notre association et en apportant votre soutien par un DON , vous contribuez à notre démarches d’aide…

COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 juin 201 N° de pourvoi: Publié au bulletin Cassation partielle C…………, président…
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