Catégorie : Flash infos

Choisir son avocat
LE ROLE DE L’AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS Pour laisser un commentaire, vous pouvez cliquer ici… Contrairement à ce que peuvent prétendre certains, le…

LA LOI BADINTER
LOI DU 5 JUILLET 1985 OU LOI BADINTER L’indemnisation est facilitée…
BARÈME INDICATIF D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS
Pour Lire le dossier PDF du BARÈME INDICATIF DÉVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS, Merci de cliquer sur le lien ci-dessous. Barème indicatif d’évaluation

CONSEILS
CONSEILS . • Ne jamais se présenter seul aux différentes réunions d’expertises organisées par le médecin expert de la compagnie d’assurance adverse ou de votre…
PREJUDICES
Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de pratiquer des activités de loisirs comme avant l’accident le préjudice sexuel est la…
ADHERER
Adhérer à notre Association En rejoignant notre association et en apportant votre soutien par un DON , vous contribuez à notre démarches d’aide…

COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 juin 201 N° de pourvoi: Publié au bulletin Cassation partielle C…………, président…