Catégorie : Flash infos
ROLE DU MEDECIN EXPERT ou MEDECIN CONSEIL
LE MEDECIN EXPERT Le médecin expert intervient suite à un accident corporel , une agression, une erreur médicale, un aléa thérapeutique, accident de…
30 ans de Réclusion Criminelle avec 20 ans de Sureté
30 ans de Réclusion avec 20 ans de Sureté pour les viols et meurtre d’une octogénaire Les 12 et 13 décembre 2022 aux Assises de…
VICTIME DE LA ROUTE vos droits
Vous avez été victime : d’un accident de la route voici les 3 conditions qui doivent être réunies …
Association Aide aux Victimes en HAUTES PYRENEES
VICITMES: Contacter notre siège social de l’association AASV en Hautes-Pyrénées Mme Marie Pierre BEAU Présidente Fondatrice ( Correspondante) toute la FRANCE : cliquez ici pour…
VICTIMES: BIEN CHOISIR SON AVOCAT DE VICTIMES
VICTIMES BIEN CHOISIR SON AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS L’avocat de victimes de dommages corporels intervient dans toutes les phases du processus pénal, médical…
LA LOI BADINTER OU LOI DU 5 JUILLET 1985
LOI DU 5 JUILLET 1985 OU loi BADINTER Badinter permet l’indemnisation des victimes est facilitée grâce à la loi badinter du…
BARÈME D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS
Le barème des incapacités en droit commun que publie le. Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale .. Il est établi par des…
CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT VICTIMES
CONSEILS AUX VICTIMES Pour évaluer vos préjudices: Ne jamais : .Se présenter seul aux différentes réunions d’expertises organisées par le médecin expert de la compagnie…
COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 juin 201 N° de pourvoi: Publié au bulletin Cassation partielle C…………, président…
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