BAREME INDICATIF D’INDEMNISATION Général 15 octobre 202027 octobre 2020 Barème du préjudice esthétique et souffrances endurées par la victime directe barème déficit Fonctionnel permanent Facebook 0 Google+ 0 Mail Article précédent GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE Article suivant LA LOI BADINTER OU LOI DU 5 JUILLET 1985 POSTS SIMILAIRES 4 novembre 20224 novembre 2022 VICTIME DE LA ROUTE vos droits 2 novembre 20222 novembre 2022 VICTIMES GLOSSAIRE pour mieux comprendre les termes 10 octobre 202230 octobre 2022 Association Aide aux Victimes en Hautes Pyrénées
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