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Association d'Aide et Soutien aux Victimes et aux familles des victimes

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Accueil/Blog/Général/BAREME INDICATIF D’INDEMNISATION

BAREME INDICATIF D’INDEMNISATION

15 octobre 2020Généraladmin

Barème indemnisation BAREME INDEMNISATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Barème du préjudice esthétique et souffrances endurées par la victime directe 

barème déficit Fonctionnel permanent

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GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
LA LOI BADINTER OU LOI DU 5 JUILLET 1985

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