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Préjudices extra-patrimoniaux
Comprendre vos droits pour mieux être indemnisé
Après un accident, la vie peut changer profondément. Au-delà des pertes financières, il y a souvent des douleurs, des séquelles, des peurs ou une perte de qualité de vie. Ces conséquences
— physiques, psychologiques ou morales — sont appelées préjudices extra-patrimoniaux.
L’Association d’Aide aux Victimes (A.A.S.V) vous informe, vous accompagne et vous aide à obtenir une indemnisation juste et complète.
🔹 Qu’est-ce qu’un préjudice extra-patrimonial ?
Un préjudice extra-patrimonial touche la personne elle-même, et non ses biens ou ses revenus. Il vise à réparer ce que l’argent ne compense pas facilement : la douleur, la perte d’autonomie, la souffrance morale, ou encore la perte d’espoir de mener certains projets de vie.
Ces préjudices sont évalués lors d’une expertise médicale, étape essentielle du processus d’indemnisation.⚖️ Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires
🩺 Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Le DFT correspond à la période durant laquelle la victime ne peut plus vivre normalement à cause de l’accident. Il prend en compte :
- l’incapacité à accomplir les gestes du quotidien ;
- la perte de qualité de vie ;
- la privation d’activités de loisir ;
- et le préjudice sexuel temporaire.
💢 Souffrances endurées (Pretium Doloris)
Ce poste indemnise toutes les douleurs physiques et psychologiques ressenties entre l’accident et la stabilisation de l’état de santé. Il peut s’agir de :
- douleurs postopératoires ;
- stress post-traumatique ;
- angoisses ou dépression liées à l’accident.
Les experts médicaux évaluent ces souffrances sur une échelle de 1 à 7.
🌿 Préjudice esthétique temporaire
Ce préjudice concerne les altérations visibles de l’apparence pendant la période de soins : cicatrices, plâtres, fauteuil roulant, etc. Même temporaire, il peut avoir un impact fort sur la vie sociale ou affective.
♿ Les préjudices extra-patrimoniaux permanents
💔 Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Le DFP concerne les séquelles définitives de l’accident. Il traduit une perte durable d’autonomie ou de qualité de vie, évaluée en pourcentage d’invalidité (de 0 à 100 %) après consolidation.
- gêne permanente dans la vie quotidienne ;
- perte d’autonomie ;
- réduction des capacités physiques ou psychiques.
🌸 Préjudice esthétique permanent
Ce poste répare les atteintes irréversibles à l’apparence physique (cicatrices, déformations, amputations…) qui peuvent altérer durablement l’image de soi.
🎯 Préjudice d’agrément
Il correspond à la perte définitive de la possibilité de pratiquer un loisir ou un sport auquel la victime se consacrait avant l’accident.
❤️ Préjudice sexuel
Ce poste couvre :
- la diminution ou perte de libido ;
- la difficulté à avoir des rapports ;
- ou l’impossibilité de procréer.
Il peut être temporaire ou permanent, et affecte profondément la vie affective et conjugale.
👨👩👧 Préjudice d’établissement
Ce poste indemnise la perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale ou personnelle : mariage, parentalité, vie de couple…
💶 Et les préjudices patrimoniaux ?
À côté des préjudices personnels, il existe aussi des préjudices patrimoniaux, qui couvrent :
- les pertes de revenus ;
- les dépenses de santé actuelles et futures ;
- et les frais divers liés à l’accident.
Ces éléments sont également évalués lors de l’expertise médicale et pris en compte dans l’indemnisation globale.
🤝 Ne restez pas seul face aux assurances
Face aux compagnies d’assurance, il est essentiel d’être bien accompagné. Les enjeux humains et financiers sont considérables.
L’A.A.S.V vous aide à :
- comprendre vos droits ;
- préparer votre expertise médicale ;
- et défendre vos intérêts pour une réparation juste.
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